e) Aucun – ce sont tous des organismes civils.

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Parmi les tâches suivantes, laquelle N’INCOMBE PAS à la Commission de services policiers d’Ottawa :

a) Engager le chef de police et les chefs de police adjoints
b) Traiter les plaintes au sujet de la mauvaise conduite des agents
c) Établir les politiques et les règlements en vue de la gestion efficace
d) Préparer un plan d’activités triennal à l’intention des services policiers

Réponse

b) Il incombe à la Commission de services policiers de surveiller l’administration du chef de police concernant les parties de la procédure de traitement des plaintes dont il est responsable en vertu de la partie V de la Loi sur les services policiers de l’Ontario; de plus, la Commission siège aux appels relatifs aux plaintes ayant expressément trait aux questions de service ou de politique. Toutefois, c’est le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP) à Toronto qui décide de la façon dont seront traitées les plaintes au sujet des services policiers. Pour obtenir de plus amples renseignements consulter le site Web du BDIEP à l’adresse : www.oiprd.on.ca.

La Commission de services policiers d’Ottawa doit rendre des comptes :

a) au Conseil municipal d’Ottawa
b) au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
c) à la Commission civile de l’Ontario sur la police
d) à la communauté
e) à b, c et d ci-dessuse

Réponse

e) b, c, et d

Quel est le rôle de la Commission des services policiers?

a) L’embauche et la surveillance du rendement du chef de police.
b) La formulation d’orientations stratégiques et politiques pour le Service de police.
c) Assurer la liaison entre la collectivité et le Service de police.
d) Toutes ces réponses.

Réponse

e) Toutes ces réponses