Français
English
Accueil
À propos de la Commission
Calendrier des réunions
Politiques
Approche communautaire
Bulletins d'information de la Commission
Traitement des plaintes
Nos coordonnées
Liens
Jeu-questionnaire de la Commission
Parmi les tâches suivantes, laquelle N’INCOMBE PAS à la Commission de services policiers d’Ottawa :
a) Engager le chef de police et les chefs de police adjoints
b) Traiter les plaintes au sujet de la mauvaise conduite des agents de police
c) Établir les politiques et les règlements en vue de la gestion efficace des services policiers
d) Préparer un plan d’activités triennal à l’intention des services policiers
Politiques
Guide des politiques
[PDF
]
Politique de consultation publique
[PDF
]
Règlement sur la réduction du nombre de fausses alarmes
Protocole d'intervention en cas d'appel d'alarme de vol et procédure d'appel
[PDF
]
(
Vous avez besoin du logiciel Adobe Acrobat
)
Politiques
]
(