Traitement des plaintes

Jeu-questionnaire de la Commission

Parmi les tâches suivantes, laquelle N’INCOMBE PAS à la Commission de services policiers d’Ottawa :

a) Engager le chef de police et les chefs de police adjoints

b) Traiter les plaintes au sujet de la mauvaise conduite des agents de police

c) Établir les politiques et les règlements en vue de la gestion efficace des services policiers

d) Préparer un plan d’activités triennal à l’intention des services policiers

Traitement des plaintes

Le maintien de l’ordre dans la province de l’Ontario est régi par la Loi sur les services policiers. Cette loi définit le processus de traitement des plaintes du public devant être observé. En vertu de ce processus, les plaintes (sur des incidents survenus le ou après le 19 octobre 2009) doivent être déposées auprès du Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police. Pour plus de renseignements, consultez www.oiprd.on.ca/cms/default.aspx?lang=fr-CA.